Les Droits de l’Enfant au cœur du lancement de la commémoration des 20 ans de la POHDH

anf-2.jpgEn domesticité, trafiqués à la frontière, privés d’éducation, fragilisés, déstabilisés, les enfants haïtiens ont un besoin urgent de protection, ont souligne différents intervenants lors du lancement, le 22 novembre 2011, des activités commémoratives des 20 ans de la Plateforme des Organisations Haïtiennes des Droits Humains (POHDH).

Parmi ces interventions figurent respectivement celles de la Protectrice du Citoyen, Françoise Elie ; de la responsable de la Fondation Zanmi Timoun , Guylande Mésadieu et du juge au Tribunal Spécial pour enfants, Emmanuel Lacroix.

« La question des enfants est importante sinon essentielle pour Haïti et l’Office de Protection du Citoyen (OPC) a décidé d’en faire une priorité », a déclaré la Protectrice. Elle a attiré l’attention sur divers cas de violations des droits des enfants : mineurs-es trafiqués à travers le territoire et à la frontière, domestiqués non seulement dans des familles haïtiennes mais aussi dominicaines, enfants entraînés comme petits complices dans des activités criminelles… « Il faut travailler en amont et en aval pour changer au mieux la situation des enfants haïtiens vulnérables qu’on a trop souvent tendance à oublier car ils se trouvent jusqu’au dernier palier de la société », recommande la titulaire de l’Office de Protection du Citoyen.

Quant aux deux dernières présentations à cette cérémonie de lancement pour les 20 ans d’existence de la POHDH, elles sont marquées par un constat commun : la législation haïtienne a des lacunes ou bien elle n’est pas appliquée. Deux exemples illustrent ce constat : la loi du 29 avril 2003 sur le trafic d’enfants et la Convention relative aux Droits de l’Enfant de 1989.

Me Emmanuel Lacroix a souligné les omissions relevées dans la loi d’avril 2003 établissant que le trafic d’enfants est interdit sur le territoire national. Pourtant, cette même loi ne prévoit aucune peine pour ceux qui se seraient rendus coupables de ce trafic. Cette inadéquation dans la législation rend inopérante toute tentative de poursuite judiciaire véritable contre les trafiquants d’enfants qui sont très actifs des deux côtés de la frontière. Des mineurs-es sont ainsi conduits en toute impunité en République Dominicaine où ils se retrouvent dans des réseaux de mendicité, de domesticité, voire de prostitution, déplore Me Lacroix.

Quant à la Convention relative aux Droits de l’Enfant ratifiée par l’Etat haïtien, ses prescrits les plus significatifs sont tout bonnement ignorés par les autorités. Ainsi, l’article 35 de la Convention dispose que la traite et la vente d’enfants sont interdites. Dans cet ordre d’idées, Me Lacroix propose que la loi du 29 avril 2003 soit modifiée afin que des sanctions pénales y soient introduites contre les trafiquants d’enfants.

Pour la responsable de la Fondasyon Zanmi Timoun, Guylande Mésadieu, l’Etat haïtien qui a ratifié la Convention, le 24 décembre 1994, doit s’interroger sur l’utilisation ou plutôt la non-utilisation qu’il a faite de cet instrument juridique, 17 ans après.

Elle a souligné le constat suivant : entre 500 et 800 mille enfants sont privés de l’accès à l’éducation, 200 mille enfants victimes de toutes sortes de trafics ; 193 à 300 mille enfants contraints à la domesticité ; des milliers d’enfants orphelins suite au choléra qui a emporté et qui continue d’emporter leurs parents ;70% d’enfants sans un logement décent et vivant dans des conditions sanitaires déplorables dans des camps de déplacés-es du séisme.

« Est-ce que les autorités haïtiennes qui avaient ratifié la Convention relative aux Droits de l’Enfant avaient pris le temps de la lire ? », s’est interrogée la titulaire de la Fondasyon Zanmi Timoun. Elle a aussi rappelé les recommandations faites par le Comité de Suivi sur les Droits de l’Enfant à Genève en 2003 aux Etats-Partie de la Convention comme Haïti. Parmi ces recommandations figure l’accès aux services de base comme l’eau potable.

Les débats qui ont suivi les interventions ont porté sur le rôle des institutions étatiques face à la traite d’enfants, les fausses adoptions, des orphelinats non réglementés dont le nombre a augmenté après le séisme, la domesticité, l’éducation aux droits de l’enfant encore absente du curriculum de la plupart des établissements d’enseignement. « Nous devons nous engager pour un retour à la loi, pour le respect de la loi en vue de la bonne marche des institutions chargées de garantir le respect des droits de l’enfant. », a commenté Me Emmanuel Lacroix au cours de ces échanges.

Cette cérémonie de lancement liée à la célébration des 20 ans de la Plateforme Haïtienne de Droits Humains introduit une série d’activités prévues jusqu’au 12 décembre 2011. La plus prochaine se tiendra le 25 novembre au local de la Plateforme qui propose une conférence-débats sur la violence faite aux femmes dans le cadre de la Journée internationale autour de ce thème.

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